Conditions générales de vente, d'installation et de dépannage
ACEDC - SIREN : 801 839 390 - 110 bis Avenue Joffre, 77450 Esbly - www.acedc.fr
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Préambule
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, d'installation et de dépannage avant la signature du devis et à solliciter tout complément d’information auprès d’ACEDC.
Les systèmes de protection, d'alarmes, de chauffage, domotiques, ainsi que les prestations d'électricité et de dépannage proposés ont été expliqués au Client afin qu'il puisse évaluer leur adéquation à ses besoins.
L’attention du Client a été attirée sur l’importance de ses choix en fonction des biens à protéger et des risques spécifiques.
1. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre ACEDC et le Client, ainsi que les conditions applicables à la vente de systèmes de sécurité, de chauffage, de domotique, d'électricité, leur installation et leur mise en service.
ACEDC s’engage à fournir les prestations décrites dans les présentes et le Client s'engage à en régler le prix, matériel compris.
2. Vente des équipements
ACEDC vend au Client, qui accepte, les équipements et systèmes de protection mentionnés dans le devis signé.
Le matériel demeure la propriété d'ACEDC jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, ACEDC se réserve le droit de reprendre possession des équipements, bien que les risques de perte ou de dommage incombent au Client dès la livraison.
3. Conditions financières
Un devis détaillant les fournitures, le matériel, les frais de déplacement et de main-d'œuvre sera soumis au Client avant toute intervention. Après acceptation et signature, la commande devient définitive et non remboursable.
Un acompte de 30% sera exigé. Le solde est à régler à la fin de l’intervention, à réception de la facture.
4. Livraison, installation et mise en service
Le Client doit vérifier la conformité des équipements livrés et signaler tout défaut dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme.
L'installation sera effectuée par ACEDC ou un technicien agréé, après paiement de l'acompte de 30%. Le Client doit permettre l’accès aux techniciens et s’assurer que les conditions requises sont respectées (alimentation électrique, dégagement des zones d’installation).
Toute absence du Client entraînant un déplacement supplémentaire sera facturée.
5. Utilisation – Garantie
Le Client s’engage à utiliser les équipements conformément aux notices fournies. La garantie des produits dépend des fabricants, mais la pose et les éventuels dommages dus à l'installation sont couverts par ACEDC. La garantie inclut les pièces et la main-d'œuvre, mais exclut les consommables tels que piles et batteries.
6. Maintenance des équipements
L’entretien régulier et une vérification annuelle des systèmes installés sont fortement conseillés. ACEDC propose des contrats de maintenance adaptés, à établir directement avec le Client.
7. Résiliation
En cas de défaut de paiement, ACEDC se réserve le droit de résilier le contrat après une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours. En cas de résiliation imputable au Client, ce dernier devra payer une indemnité correspondant à 80% du montant total de la prestation.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser les systèmes conformément aux recommandations d’ACEDC et à les maintenir en bon état de fonctionnement. Toute modification des installations doit être réalisée par ACEDC.
Le Client doit également informer ACEDC de tout changement pouvant affecter le fonctionnement des systèmes (ex : changement d'opérateur Internet ou GSM).
9. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont révisés annuellement. Tout changement de taux de TVA ou de taxes applicables sera répercuté sur le montant facturé. Les interventions inférieures à 149 € ne nécessitent pas l’établissement préalable d’un devis.
10. Paiement
Le paiement des prestations est exigible au comptant lors de la mise en service des équipements. Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 110 € pour frais de recouvrement, et tout incident de paiement entraînera la restitution des équipements.
11. Responsabilité et assurances
La responsabilité d’ACEDC ne pourra être engagée en cas de force majeure. ACEDC est assurée en responsabilité civile et dispose d'une garantie décennale pour les installations réalisées.
Pour toute question ou demande supplémentaire, veuillez contacter ACEDC à [email protected] ou visiter notre site www.acedc.fr.